Conformément aux lois et réglementations applicables en France et dans les juridictions concernées, la vente de produits peut être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi qu’à d’autres taxes applicables.
Les prix affichés sur les pages produits et lors du paiement sont déterminés en fonction de la commande réelle. Les informations fiscales finales sont indiquées sur la page de paiement.
Informations sur les taxes de commande
Les taxes applicables à une commande sont déterminées en fonction de la catégorie du produit, de l’adresse de livraison et des réglementations en vigueur.
Si les taxes sont incluses dans le prix, cela sera clairement indiqué lors du paiement. Si elles ne sont pas incluses, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les règles du pays ou de la région de destination.
Veuillez vous référer aux informations affichées lors du passage en caisse.
Politique DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)
Certaines commandes peuvent être expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).
Dans ce cas :
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Les droits d’importation et taxes associées sont pris en charge par nous ;
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Le client n’a généralement pas à payer de frais supplémentaires à la réception ;
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Le colis peut être dédouané et livré directement à l’adresse de livraison (dans la mesure où la réglementation locale le permet).
Le choix du mode DDP dépend du produit, du transporteur et de la destination.
DDU / DAP (rendu droits non acquittés / rendu au lieu de destination)
Certaines commandes peuvent être expédiées en DDU (Delivered Duty Unpaid) ou DAP (Delivered At Place).
Dans ces cas :
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Les droits de douane, TVA et autres frais d’importation peuvent être à la charge du destinataire ;
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Les autorités douanières locales peuvent exiger le paiement des taxes avant le dédouanement ;
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Le non-paiement des taxes peut entraîner des retards, le retour ou la non-livraison du colis.
Responsabilité des taxes
Les politiques d’importation, taux de taxation et procédures douanières varient selon les pays et régions.
Lorsque la commande est expédiée en DDU ou DAP, le destinataire est responsable du paiement des taxes et du respect des procédures douanières conformément à la législation locale.
Nous recommandons aux clients de vérifier les règles d’importation de leur pays avant de passer commande afin d’éviter tout retard ou frais imprévus.
Informations importantes
Veuillez noter :
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Si un colis est retourné en raison du non-paiement des taxes par le destinataire, des frais de retour, de stockage ou autres peuvent s’appliquer ;
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Les réglementations douanières peuvent changer à tout moment selon les pays ;
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En cas de doute sur le mode de livraison (DDP ou non), veuillez nous contacter avant de commander.
Avantages du DDP
La livraison DDP présente généralement les avantages suivants :
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Aucun frais de douane à payer à la réception (dans la plupart des cas) ;
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Processus de dédouanement simplifié ;
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Réduction des risques de retard liés aux taxes ;
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Expérience de livraison plus fluide et pratique.